Annexe 4 : souscription en ligne

Conditions particulières applicables aux commandes passées en ligne sur app.nikiscore.fr. Version cgv-2026-11-06. Cette annexe complète le socle des conditions générales de vente.

Article 1. Objet

La présente annexe complète les conditions générales de vente de NIKITA SAS (SIRET 944 285 717 00012) pour les commandes passées en ligne sur https://app.nikiscore.fr/acheter. Elle est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Article 2. Commande

La commande est formée par la validation du formulaire, l'acceptation expresse des présentes conditions (case à cocher) et la confirmation par le prestataire de paiement Stripe. Le compte Nikiscore du client est créé après cette confirmation. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 3. Produits

a) Abonnement Essentiel : 29 euros HT par collaborateur et par mois, engagement de 12 mois ; diagnostic IA complet inclus, un par collaborateur abonné et par période de douze mois ; rapport collaborateur et Nikiscore de suivi ; bibliothèque d'agents et de recettes ; rendez-vous mensuel des nouveautés IA. Sans coach, sans maintenance d'agents et sans formation.

b) Abonnement Accompagné : 99 euros HT par collaborateur et par mois, engagement de 12 mois ; contenu de l'Essentiel, coach NIKITA à distance selon le quota indiqué sur la page Tarifs et maintenance de trois agents par collaborateur ; sans formation. Le client peut passer de l'Essentiel à l'Accompagné à tout moment, sans modifier la date de fin de son engagement ; le passage inverse n'est pas possible pendant l'engagement.

c) Places : le nombre de collaborateurs indiqué à la commande correspond à des places d'abonnement engagées pour 12 mois ; chaque mois, la facture porte sur le plus grand nombre entre les places souscrites et les collaborateurs abonnés.

c bis) Règlement à l'année : pour l'Essentiel et l'Accompagné, le client peut choisir à la commande de régler en une fois, par carte, les 12 mois de son engagement pour les places souscrites, avec la remise indiquée sur la page de commande (17 % à la date de la présente version). Les places ainsi réglées ne sont plus facturées pendant ces 12 mois. Les collaborateurs abonnés au-delà des places réglées sont facturés chaque mois au tarif mensuel.

d) Audit IA Masterplan : facturé par collaborateur selon la grille dégressive en vigueur, payé à la commande ; le crédit d'audits est valable 12 mois.

e) Formation Collaborateur augmenté : 840 euros HT par participant pour la formule complète (4 jours dont 2 en direct et 14 heures de vidéo au choix) ou 420 euros HT pour la formule en direct (2 jours) ; payée à la commande lorsque l'entreprise finance elle-même ; une convention de formation est émise ; les financements OPCO et CPF suivent leurs propres parcours.

f) Agents NIKITA : 89 euros HT par agent et par mois, sans engagement au-delà du mois en cours.

g) Restitution à la direction : prestation distincte, commandée depuis l'espace Nikiscore, facturée selon le nombre de collaborateurs ayant terminé leur diagnostic à la date de la commande : 990 euros HT jusqu'à 10, 2 990 euros HT de 11 à 25, 4 990 euros HT de 26 à 50, 9 990 euros HT de 51 à 100, sur devis au-delà. Le rapport de direction est remis lors de cette restitution.

Article 4. Paiement

Pour les abonnements réglés chaque mois, le premier mois est débité par carte à la commande ; les mois suivants sont facturés mensuellement à terme échu, sans prorata, et prélevés sur la carte enregistrée par Stripe. Pour les abonnements réglés à l'année, les 12 mois de l'engagement sont débités par carte à la commande ; aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation ou de baisse d'effectif pendant l'engagement. Pour les agents, le moyen de paiement est enregistré par Stripe lors de la commande sans débit immédiat ; le client autorise NIKITA à le débiter des factures mensuelles, établies en fin de mois, le mois d'activation étant dû en entier. L'audit et la formation sont débités à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

Article 5. Résiliation

Agent : à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Abonnement : à l'échéance de l'engagement de 12 mois, sur demande écrite au moins 30 jours avant ; à défaut, l'abonnement se poursuit au mois, y compris lorsqu'il a été réglé à l'année, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois suivant la demande.

Article 6. Diagnostic inclus

L'abonnement comprend, pour chaque collaborateur abonné, un diagnostic complet par période de douze mois. Le diagnostic n'est ni cessible ni reportable.

Article 7. Données personnelles

Les données saisies à la commande servent à exécuter le contrat et à facturer, conformément à la politique de confidentialité de NIKITA.

Article 8. Droit de rétractation

La commande étant passée par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.